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le conseil communautaire


Le rôle du Conseil Communautaire


Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté de communes.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées. Le nombre des délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent des délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation aux séances et leurs comptes-rendus doivent être affichés par extraits sous huitaine, au siège de la communauté de communes. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se forme en conseil secret.
Le lieu habituel des réunions est le Parc des Expositions du Comminges. Les communes de la CCSG peuvent également demander à recevoir une réunion du conseil communautaire.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.



Illustration fichiers à télécharger Consultez ou téléchargez les CR du conseil communautaire au format PDF :


> CR du Conseil
Qui est le Conseil Communautaire ?
illustration conseil communautaire

> Composition du Conseil Communautaire.