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Politique d'accessibilité
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les compétences de la Communauté
Les compétences obligatoires :
Le développement économique
1. Les zones d’activités communautaires :
- le parc d’activités « les Landes »,
superficie de 70 ha
- la zone Cassagne, parc des expositions du Comminges, superficie de 12 ha
- la zone d’activités de Sède Bordebasse à Saint-Gaudens, superficie de 20 ha
- toute zone d’activités à créer ou reprendre d’une superficie supérieure ou égale à 10 ha, avec desserte haut-débit possible
- le parc d’activités « les Landes »,
superficie de 70 ha
- la zone Cassagne, parc des expositions du Comminges, superficie de 12 ha
- la zone d’activités de Sède Bordebasse à Saint-Gaudens, superficie de 20 ha
- toute zone d’activités à créer ou reprendre d’une superficie supérieure ou égale à 10 ha, avec desserte haut-débit possible
2. L’animation économique du territoire communautaire :
- organisation et promotion des foires et salons économiques organisés en partenariat avec Saint-Gaudens Pôle Expo
- toute action concourant au développement économique du territoire communautaire.
- organisation et promotion des foires et salons économiques organisés en partenariat avec Saint-Gaudens Pôle Expo
- toute action concourant au développement économique du territoire communautaire.
3. Les technologies de l’information et de la communication
- étude pour la desserte haut-débit du territoire communautaire
- création d’un espace multi-média à Saint-Gaudens
- étude pour la desserte haut-débit du territoire communautaire
- création d’un espace multi-média à Saint-Gaudens
4. Le tourisme
- actions en faveur du tourisme développées par l’office de tourisme du canton de Saint-Gaudens
- promotion de la mise en réseau des offices de tourisme du Comminges
- création, gestion et entretien des circuits touristiques
- étude pour la création d’un musée du circuit automobile du Comminges
- étude et aide à la réalisation de tous projets touristiques situés sur le territoire communautaire
- actions en faveur du tourisme développées par l’office de tourisme du canton de Saint-Gaudens
- promotion de la mise en réseau des offices de tourisme du Comminges
- création, gestion et entretien des circuits touristiques
- étude pour la création d’un musée du circuit automobile du Comminges
- étude et aide à la réalisation de tous projets touristiques situés sur le territoire communautaire
L’aménagement de l’espace
- élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et éventuellement d’un schéma de secteur
- exercice en vertu des dispositions des articles L 211-1 et L 211-2 du code de l’urbanisme du droit de préemption urbain sur les zones NA et UF des POS et les futures zones du PLU des communes membres
- aménagement et mise en valeur des chemins de randonnées
- exercice en vertu des dispositions des articles L 211-1 et L 211-2 du code de l’urbanisme du droit de préemption urbain sur les zones NA et UF des POS et les futures zones du PLU des communes membres
- aménagement et mise en valeur des chemins de randonnées
Les compétences optionnelles :
1. Le transport de personnes
Gestion et développement, par délégation départementale, d’un service de transport de personnes organisé sous forme de régie d’exploitation (navette des villes et navettes des champs), d’un service de transport à la demande (TAD) et du « Movibus », transport à destination des personnes à mobilité réduite
>> voir la page concernant le transport
Gestion et développement, par délégation départementale, d’un service de transport de personnes organisé sous forme de régie d’exploitation (navette des villes et navettes des champs), d’un service de transport à la demande (TAD) et du « Movibus », transport à destination des personnes à mobilité réduite
>> voir la page concernant le transport
3. Action sociale :
- assurer le fonctionnement du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S) qui conduit la politique d’action sociale conformément aux dispositions statutaires de cet établissement
- coordonner l’action du centre social «Azimut»
>> voir la page concernant le CIAS et l'action sociale
- assurer le fonctionnement du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S) qui conduit la politique d’action sociale conformément aux dispositions statutaires de cet établissement
- coordonner l’action du centre social «Azimut»
>> voir la page concernant le CIAS et l'action sociale
2. La politique de l'habitat
- élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) pour répondre aux besoins de construction et de confort de la population communautaire et accueillir de nouveaux arrivants sur le territoire de la Communauté
- études diverses : locatifs, investisseurs et locatifs, social
- participation au programme d’intérêt général pour la lutte contre l’habitat indigne et insalubre
- participation conférence intercommunale du logement
- toute procédure contractuelle d’amélioration et de valorisation de l’habitat
>> voir la page concernant l'habitat
- élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) pour répondre aux besoins de construction et de confort de la population communautaire et accueillir de nouveaux arrivants sur le territoire de la Communauté
- études diverses : locatifs, investisseurs et locatifs, social
- participation au programme d’intérêt général pour la lutte contre l’habitat indigne et insalubre
- participation conférence intercommunale du logement
- toute procédure contractuelle d’amélioration et de valorisation de l’habitat
>> voir la page concernant l'habitat
4. Action culturelle et sportive :
- assurer le fonctionnement de l’école intercommunale de musique « Guy Lafitte »
- assurer le fonctionnement et l’entretien de la base de loisirs de « La Bordette » à Estancarbon
- construction et gestion de la médiathèque du Saint-Gaudinois
- toute manifestation assurant la promotion du Saint-Gaudinois et valorisant son image, dont l’organisation et la mise en œuvre requièrent des ressources communautaires (équipement, personnel, moyens techniques, aide financière)
- aide à la réhabilitation ou à la construction de tout équipement structurant de centralité utilisé par l’ensemble des habitants du territoire communautaire
- assurer le fonctionnement de l’école intercommunale de musique « Guy Lafitte »
- assurer le fonctionnement et l’entretien de la base de loisirs de « La Bordette » à Estancarbon
- construction et gestion de la médiathèque du Saint-Gaudinois
- toute manifestation assurant la promotion du Saint-Gaudinois et valorisant son image, dont l’organisation et la mise en œuvre requièrent des ressources communautaires (équipement, personnel, moyens techniques, aide financière)
- aide à la réhabilitation ou à la construction de tout équipement structurant de centralité utilisé par l’ensemble des habitants du territoire communautaire
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